Conditions Générales d’Utilisation Site : www.oculuslm.com Application : Oculus loto millionnaire Editeur : LAXE DEV Mail : laxe.dev@gmail.com Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.oculuslm.com et ses sous domaines (ci-après « Site Internet ») et l’application mobile Oculus loto millionnaire (ci-après les « Applications »). 1. Informations Légales Oculus loto millionnaire offre, à travers son site internet www.oculuslm.com et ses sous domaines (ci-après « Site Web ») et ses applications mobiles (ci-après les « Applications »), un service en ligne d’un système d’information et de consultation destiné aux joueurs de loterie. Le Site Internet et les Applications sont éditées par LAXE DEV (ci-après «Oculus loto millionnaire»), SARL immatriculée au registre du commerce de Lomé au Togo, sous le numéro 521 724 336 et dont le siège social est situé au TOGO, rue Marlboro , Lomé Le Directeur de la publication du Site Internet et des Applications est Monsieur Assion Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse laxe.dev@gmail.com 2. Objet Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Site Web et des Applications éditées par Oculus loto millionnaire. 3. Acceptation des CGU Toute personne qui accède et utilise le service Oculus loto millionnaire, le Site Web ou les Applications est considérée comme un utilisateur (ci-après « Utilisateur ») et déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs. LAXE DEV se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'utilisation du Site Web et des Applications par les Utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU. 4. Conditions d’utilisation du Site Web et des Applications - Compte utilisateur L’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite à l’Utilisateur de s’inscrire et de créer un compte via son numéro de téléphone, son compte Facebook ou son compte Google. Dans le cas où l’Utilisateur utilise un réseau social pour se connecter, il autorise implicitement Oculus loto millionnaire à accéder et à utiliser certaines informations selon les paramètres de confidentialité définis dans le réseau social correspondant. En créant un compte, l’Utilisateur s’engage à fournir dans le formulaire d’inscription et/ou de compte des informations exactes, actuelles et complètes à son sujet. En créant un compte, l’Utilisateur assume la pleine et entière responsabilité de la protection de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des activités réalisées en utilisant ce compte. Toute perte, détournement ou utilisation par un tiers des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. - Modération de toute information publiée sur la plate-forme o Oculus loto millionnaire informe l’Utilisateur, qu’il accepte, que pour des raisons d’ordre technique, ses commandes pourront ne pas être exécutées instantanément après validation. o Oculus loto millionnaire se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, tout Utilisateur qui irait à l’encontre des Règles d’utilisation et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers. - L’Utilisateur est informé qu'en accédant aux informations sur Oculus loto millionnaire, il a la possibilité de les partager sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Whatsapp , Twitter), via le bouton de partage concerné intégré dans les pages. - Toutes les informations seront diffusées sur le Site Web et les Applications. - Oculus loto millionnaire se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie de son service et/ou du Site Web et des Applications. 5. Droits de propriété intellectuelle LAXE DEV SARLU ( Lomé, Togo) est le détenteur direct ou indirect de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Web et des Applications et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Données "). Ces Données sont mises à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation de Oculus loto millionnaire. Les Utilisateurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Données. Toute utilisation non expressément autorisée des Données du Site Internet et des Applications entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. 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Tout Utilisateur de Oculus loto millionnaire s'engage notamment à ne pas : Utiliser ou interroger Oculus loto millionnaire pour le compte ou au profit d'autrui ; Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des annonces présentes sur le Site Web et les Applications ; Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des annonces présentes sur le Site Web et les Applications permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ; Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Web et des Applications. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Contenus et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de Oculus loto millionnaire est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon. Les marques et logo Oculus loto millionnaire sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de la marque et/ou du logo sans l'autorisation préalable et écrite d’Oculus loto millionnaire est interdite. LAXE DEV SAS est producteur des bases de données du service Oculus loto millionnaire. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite. Le contenu des Annonces déposées appartient aux Utilisateurs, néanmoins, en déposant des annonces sur Le Démarcheur immobilier, l’Utilisateur donne : LAXE DEV SAS a le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service Oculus loto millionnaire ou en relation avec l’activité de LAXE DEV SAS, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Oculus loto millionnaire est présent et notamment ses pages Facebook, Instagram et Twitter. L’Utilisateur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Whatsapp, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles. Au titre de cette licence, Oculus loto millionnaire, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des annonces diffusées sur le Site Web et les Applications et de leur Contenu. - Aux autres utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Site Web et les Applications d’ Oculus loto millionnaire et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités d’Oculus loto millionnaire et ce pour le monde entier. 6. Exclusion et Exonération de responsabilité Oculus loto millionnaire peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. LAXE DEV SARLU n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur. D’autres parts, aucun lien hypertexte ne peut être créé vers Oculus loto millionnaire sans l'accord préalable et exprès de LAXE DEV SAS (Lomé, Togo). Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers Oculus loto millionnaire et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec LAXE DEV SAS en lui adressant un email à l'adresse suivante : laxe.dev@gmail.com . Tout silence de LAXE DEV SAS devra être interprété comme un refus. L’accès au Site Web et aux Applications par l’Utilisateur ne saurait constituer pour LAXE DEV SAS l’obligation de contrôler l’absence de virus informatiques ou autres programmes et éléments dangereux et malveillants. Dans tous les cas, il incombe à l’Utilisateur de disposer des outils appropriés pour détecter et supprimer les virus et programmes informatiques malveillants. LAXE DEV SAS n’assume aucune responsabilité quant aux dommages impactant les logiciels et les équipements informatiques des Utilisateurs ou des tiers au cours de l’utilisation des services proposés sur le Site Web et les Applications. Par ailleurs, la société LAXE DEV SAS ne pourra pas être tenue responsable des dommages ou préjudices subis par l’Utilisateur en cas de coupure ou de déconnexion sur les réseaux de télécommunications, pouvant entraîner la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site Web ou des Applications. 7. Le compte « Oculus » C’est un compte qui permet aux utilisateurs d’Oculus Loto Millionnaire d’effectuer des opérations pécuniaires nécessaires. - L’alimentation de celui-ci nécessite un dépôt préalable sur un compte mobile money (flooz). - L’utilisateur est systématiquement tenu au courant du solde de son compte oculus et a la possibilité d’effectuer des opérations de retrait dudit compte. - Chaque retrait pourrait éventuellement engendrer des frais. 8. Données à caractère personnel En utilisant nos services, vous acceptez que Oculus loto millionnaire collecte certaines de vos informations personnelles. Nous collectons automatiquement des données lorsque vous utilisez nos services (applications, site internet), notamment : votre adresse IP, le type de connexion internet, le type de navigateur, le type d’ordinateur ou téléphone. Nous collectons aussi certaines données via les cookies. Nous collectons aussi des données que vous renseignez lors de la création ou de la mise à jour de votre compte utilisateur ou en postant une annonce. En créant, complétant votre compte ou postant une annonce, vous acceptez de nous communiquer un certain nombre d’informations personnelles comme vos noms, prénoms, votre civilité, votre numéro de téléphone, votre email, vos centres d’intérêt, votre localisation, des photos,… . Les données collectées sont utilisées en premier lieu pour nous permettre de vous offrir la meilleure expérience possible. Nous pouvons utiliser ces données (hors contenus messagerie Chat traités comme confidentiels) dans le but de vous offrir des contenus plus adaptés à vos besoins et centres d’intérêts comme des contenus publicitaires, suggestions d’annonces, propositions commerciales et/ou promotionnelles. La durée de conservation des données à caractère personnel varie en fonction du type de données et de leur utilisation : - Les données de connexion, identité, adresse IP, coordonnées sont conservées 1 an à compter de leur collecte - Les données relatives à la gestion de votre compte sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de sa suppression - Cookies : 2 ans 9. Cookies Le Site Web utilise des cookies. Un cookie est une information déposée sur le disque dur de votre terminal par le serveur du site visité. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé ; un identifiant sous forme de numéro unique ; éventuellement une date d'expiration. Notre Site Web utilise des cookies de session, indispensables à son bon fonctionnement, des cookies de mesures d'audience et des cookies tiers (pour les réseaux sociaux et la publicité). 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